L’appel à projet dépollution de l’ADEME : études ou travaux
Cet appel à projet a pour objectif la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines.
L’Agence de la transition écologique (ADEME) apporte un soutien financier aux études de dépollution nécessaires à la mise en compatibilité du site avec l’usage prévu, complétées, le cas échéant, par d’autres travaux de remise en état du site (déconstruction, désamiantage, re-fonctionnalisation des sols).
Le soutien apporté par l’ADEME porte soit sur le soutien aux études préalables à la dépollution soit sur le soutien aux travaux de dépollution, en fonction de l’état d’avancement et de maturité du projet.
111 lauréats pour la 11ème édition
192 candidatures ont été déposées pour répondre à cet appel à projet (100 pour des études et 92 pour le financement de travaux). 75 lauréats pour les études et 36 pour les travaux ont été finalement retenus, soit 111 lauréats au total.
Lien vers les lauréats du fonds pour le recyclage des friches
60 M€ de budget du plan de relance sur deux éditions
Doté de 40 M€ dans le cadre du plan de relance (2×20 M€) sur deux ans (2021-2022), une nouvelle dotation de 20 M€ a été annoncée par le Premier Ministre pour porter à 60 M€ le budget réparti sur les 11ème et 12ème éditions de l’appel à projet (2×30 M€).
Une 12ème édition avancée du 15 juillet au 8 octobre
La 11eme édition de l’appel à projet s’est tenue du 6 novembre 2020 au 25 février 2021 et la 12ème édition s’est ouverte le 15 juillet et se terminera le 8 octobre 2021. Initialement prévu sur deux ans (2021-2022), le calendrier du 12ème appel à projet ADEME a été bousculé par l’agenda politique en vue des prochaines élections présidentielles. Les porteurs de projets les moins matures ne disposeront malheureusement pas du temps prévus initialement pour avancer leurs projets études en vue de l’appel à projet en cours.
Principe du pollueur payeur
Ce soutien de l’ADEME est à destination des sites « orphelins », c’est à dire lorsque le responsable de la pollution ne peut pas être identifié ou obligé réglementairement à supporter les coûts de dépollution, conformément au principe du « pollueur-payeur ».