Première édition de l’appel à projet recyclage foncier
Calendrier
Annoncé en décembre 2020 dans le cadre du plan de relance et ouvert au premier trimestre 2021, un premier appel à projet doté de 259 millions d’euros est dédié au recyclage foncier des friches pour les régions. La clôture de ces appels à projets régionaux s’est échelonnée entre le 26 février et le 19 mars 2021. Les préfets de région avaient jusqu’au 15 avril pour sélectionner et transmettre à l’administration centrale les lauréats régionaux.
Priorités : déficit financier et maturité du projet
Cet appel à projet s’adresse à des projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques sont déficitaires et qui sont suffisamment matures pour démarrer avant fin 2022.
Déséquilibre financier
Son objectif est d’aider des opérations hors marché afin d’équilibrer financièrement des projets demeurant déficitaires et ce même après une première aide publique.
Le dispositif donne toujours la priorité aux projets localisés dans des territoires où le marché est dit détendu au sens des politiques du logement, ou en déprise économique et /ou commerciale ou en quartier prioritaire de la politique de la ville.
Un dispositif en complément des autres aides publiques
L’aide financière est complémentaire des dispositifs que l’Etat déploie avec ses opérateurs, en particulier les établissements publics fonciers, ou des outils de contractualisation et de financement, comme les « projets partenariaux d’aménagement » ou les « opérations de revitalisation territoriale » mais aussi des dispositifs régionaux et européens.
Maturité
Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.
Pilotage régional
Le pilotage des enveloppes régionales est placé sous l’autorité des Préfets de Région, qui pourront ainsi définir un cahier des charges régional, en complétant les critères nationaux de hiérarchisation des dossiers – en particulier pour s’inscrire dans le cadre des CPER (ou des CCT en outre-mer) et des CRTE. Ils auront la responsabilité de l’instruction des dossiers, de la sélection des lauréats, puis de la contractualisation par la signature de conventions de subventions.
Lauréats et budgets régionaux
Au total, 441 projets ont été lauréats de cette première édition ce qui permettra selon le Gouvernement de recycler environ 1 300 ha de friches et de générer près de 3 400 000 m² de surfaces de logements dont près d’1/3 de logements sociaux, et plus d’1 600 000 m² de surfaces économiques (bureaux, commerces, industrie…).
Ces appels à projets régionaux avaient suscités 1 119 dossiers, pour 1,562 milliards d’euros de demandes avant que 631 dossiers ne soient déclarés éligibles et suffisamment matures au niveau régional.
Ouvert sous conditions aux entreprises privées, il s’avère que ce sont davantage les opérateurs et établissements publics d’État, les collectivités, les entreprises publiques locales, les sociétés d’économie mixtes et les bailleurs sociaux qui ont bénéficié de ce premier appel à projet.
2/3 de ces projets sont inscrits dans au moins un dispositif de type ACV, ORT, Territoires d’industries, et 1/4 des projets lauréats sont inscrits dans les dispositifs Petites villes de demain ou Action cœur de ville.
| Sud-PACA | 19,5 M€ |
| Auvergne Rhône Alpes | 46 opérations sélectionnées pour un montant total de 28,69 M€ |
| Occitanie | Plus de 40 opérations sélectionnées pour un montant total de 23 M€ |
| Grand-Est | 14,7 M€ |
| Nouvelle Aquitaine | 66 projets sélectionnés à hauteur de 23 M€ |
| Centre Val de Loire | 3,9 M€ pour 10 projets et réa-location de 6 M€ début mai pour 6 projets supplémentaires |
| Normandie | 14 M€ |
Face à ce plébiscite en nombres de demandes, l’ensemble des 259 millions du budget initialement alloué sur deux ans a finalement été débloqué. Le 17 mai 2021, le Premier Ministre a annoncé une nouvelle dotation de ce fonds à hauteur de 330 millions afin qu’un second appel à projet puisse être ouvert.
Seconde édition de l’appel à projet recyclage foncier
Calendrier
Ouvert du 15 juillet et jusqu’au 24, 26 septembre, 1er ou le 8 octobre 2021 selon les préfectures de région, les lauréats seront sélectionnés au plus tard le 10 novembre 2021 par l’ensemble des préfets de région.
Priorité : logements
La seconde édition de l’appel à projet s’ouvre cette fois-ci aux projets exemplaires visant à produire des logements en zone tendue face aux besoins importants de logements.
Il s’agit d’ailleurs d’une des préconisations du rapport d’étape de la commission Rebsamen sur la relance de la construction de logements remis le 20 juillet au Premier Ministre.
Budgets régionaux
| Sud-PACA | 24,8 M€ |
| Auvergne Rhône Alpes | 36,5 M€ |
| Occitanie | 23 M€ |
| Grand-Est | 39,4 M€ |
| Pays de la Loire | 12 M€ + 2 M€ de la Région soit 14 M€ au total |
| Normandie | 15,5 M€ |
Et après ?
Au vu du succès de ce fonds qui répond à une véritable problématique de mobilisation des aides publiques pour permettre le recyclage des friches et le contexte de restriction de l’urbanisation discutée notamment dans le cadre du projet de loi climat et résilience, une pérennisation de ces aides est attendue par de nombreux acteurs.